Conditions générales de vente

Webmenuiserie est un site marchand :

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56850 Caudan
France

webmenuiserie.com

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Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits réalisées webmenuiserie, ci-après dénommée Vendeur.

Le Vendeur a pour activité la commercialisation fenêtres et portes.

Le Vendeur assure notamment la commercialisation des biens et/ ou services susmentionnés par l'intermédiaire du site
webmenuiserie.com. La liste des biens et services proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site disponible à l'adresse webmenuiserie.com.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Conditions général de vente

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Définition

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Objet

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Champ d'application

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Commandes des biens et services / étape de la conclusion de la vente en ligne

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Prix des biens et services – condition de validité

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Condition de paiement

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Livraison de la commande

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Droit de rétractation

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Garanties

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Droit de propriété inteltuelle

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Confidentialité des données

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Force majeur

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Nullité d'une clause

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Modification de contrat

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Réclamation et règlement des litiges

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Loi applicable

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Attribution de juridiction

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ANNEXE 1 : Modèle de formulaire de rétractation